C’est une sorte de convention car il sert a creer un droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires. On doit avant tout que nos parties donnent un consentement. Il va i?tre utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. On doit aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou quand il a ete extorque via violence ou surpris par dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours de la victime
Le contrat est 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des actes notaries :
Notre contrat est 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.
C’est une sorte de convention etant donne qu’il sert a creer 1 droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires.
Il faut tout d’abord que nos parties donnent leur consentement. Il va i?tre necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur ou s’il a ete extorque via violence ou surpris avec dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat.
Cet article a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours en victime
1 / Mes elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant premonitoire du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- Notre necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, toutes les erreurs seront admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee dans le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) pourra etre sanctionnee concernant le terrain du dol des au cours une telle erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Cela peut s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser la situation afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe nullement afin d’amener l’autre a contracter.
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Ainsi, il va s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees alors que le vendeur savait tres bien que ce n’etait jamais la situation constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation via le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu J’ai notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat sur le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fera, la reticence dolosive n’est pas grand chose d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre d’la formation du contrat.
J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une demande indemnitaire, exclusivement fondee concernant la reticence dolosive reprochee au Notre cedant d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit gui?re le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels seront souverainement apprecies via les juges du fond”.
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne pas avoir informe un acquereur du fait que domicile acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”
Des au cours qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et Notre cache, ne evoque que dalle, suffira a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il semble que Notre Cour de cassation fonde une telle solution en s’appuyant sur le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des au cours, le silence de la part ne saura sanctionner que s’il pesait dans elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant concernant l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle Plusieurs photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est pas, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle:
Le dol est une faute delictuelle qui repose concernant un facteur intentionnel mais gui?re necessairement une intention de nuire a le cocontractant.
Cela s’agit ici de verifier que le cocontractant l’a fera en connaissance de cause, que l’auteur une man?uvre savait qu’en ayant votre man?uvre l’autre allait conclure et que sans une telle man?uvre y ne l’aurait pas fera.
Aussi, la Cour de cassation dans un arret du 19 mars 2008 rappelle votre exigence en enoncant que si l’element intentionnel n’est jamais rapporte, nos juges ne vont pas pouvoir admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ere 19 mars 2008).
2/ Mes sanctions :
- La nullite relative du contrat :
La nullite etant relative seule votre victime du dol pourra agir a defaut de toute nouvelle personne.
En application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullite relative se prescrit, en principe via 5 ans a compter en decouverte du vice pour agir.
- La responsabilite civile :