Que l’on soit une personne physique ou une personne morale, se porter caution est 1 acte engageant qui exige de prendre bbwdatefinder conscience d’la responsabilite qui en decoule. Le principe du cautionnement est simple : le webmaster qui accepte de se mettre caution (dite « Notre caution ») prend l’engagement envers votre creancier (evoque « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal (devoile « le webmaster cautionnee »), dans le contexte ou ce dernier faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne va i?tre nullement mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal reste defaillant, la caution pourra alors rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.
Dans quels cas est en mesure de etre exigee une caution ? Quelles seront ses differentes formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.
Se porter caution simple ou solidaire : quelle difference ?
On distingue la caution simple d’la caution solidaire.
- Au cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution va exiger du creancier beneficiaire du cautionnement qu’il saisisse nos biens du debiteur avant les siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre l’integralite des personnes s’etant portees caution (« principe de division »).
- Dans le cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement pourra directement s’adresser a la caution sans qu’il soit utile de contacter au prealable le debiteur defaillant. Le creancier beneficiaire du cautionnement va alors agir indifferemment contre le debiteur principal et J’ai caution. En general, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.
Se porter caution, en commode
Tres encadre, le cautionnement ne se presume jamais et exige de respecter un certain nombre de formes pour i?tre capable de etre valablement engage. Il consiste en un acte ecrit, signe en main d’une caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite meme du cautionnement pourrait etre remise en cause.
Le sujet d’une duree du cautionnement
Le temps du cautionnement impacte serieusement l’engagement de la caution. Quand l’acte de cautionnement est a duree indeterminee, la caution reste engagee pour le contrat principal en cours et reste libre de resilier a tout moment le engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee Notre caution est aussi engagee pour le contrat en lei§ons jusqu’a la date prevue, puis en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement avec le contrat de cautionnement. Notre groupe Credit du Nord travaille en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant surtout des questions de cautionnement.
Mes obligations du creancier professionnel a l’egard de la caution
Diverses situations peuvent conduire a votre qu’une personne doive se porter caution Afin de un tiers, la location d’un beaucoup immobilier pourquoi pas. Tres souvent, des cautionnements seront ainsi exiges via des proprietaires immobiliers, particuliers ou experts qui souhaitent reduire un va parfois devoir subir un defaut de paiement des loyers.
Mes banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) lequel pourra garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer par le locataire (loyer, charges et taxes).
Pour autant, Quelques gens preferent opter Afin de 1 cautionnement, habituellement fourni avec un parent ou avec l’entourage proche du locataire.
Si le creancier beneficiaire du cautionnement reste un professionnel, votre dernier reste alors tenu a 2 types d’information avec Notre caution : une information annuelle et, l’eventualite echeant, une information une defaillance du debiteur garanti. Indeniablement, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise dans le mois de l’exigibilite de votre paiement. Aussi, tout au long du contrat, le creancier se devra d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais restant dus au 31 decembre de l’annee revolue.
Se mettre caution personnelle dans un cadre professionnel
Projet de developpement, investissement, creation ou reprise d’entreprise constituent autant de situations pour lesquelles un associe/dirigeant va etre appele a se porter caution personnelle a toutes les fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, un accompagnement financier Afin de l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant d’entreprise puisse valablement se mettre caution d’un engagement commande par la agence, il importe que celui-ci puisse apprecier le interet, patrimonial Prenons un exemple.
Une fois l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement d’la caution personnelle au sein d’ un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou financier doit imperativement s’assurer que le montant d’la caution exigee est proportionne aux revenus et a la valeur du patrimoine d’la caution. A une telle fin, pourront ainsi etre commande en compte des revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, des eventuels titres de agences, la situation du compte courant d’associes, la grille d’analyse pouvant differer par rapport i l’etablissement bancaire ou financier.
On le voit, le cautionnement d’un dirigeant/associe de societe est encadre avec analogues dispositions protectrices que des cautionnements souscrits par des particuliers. Et Afin de cause, il s’agit d’un engagement lequel pourra comporter des dangers, Il semble donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez jamais a parcourir des liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de votre conseiller.
(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le 06 798 098 430. (2) La Garantie Loyer Impaye est proposee en partenariat avec AON France – Se referer a toutes les conditions contractuelles en vigueur